Politique de confidentialité de MédiGuide

Introduction
Groupe Reformulary Inc. (« Groupe Reformulary », « nous » et des termes de sens similaire) fournit le service MédiGuide (« MédiGuide^MC »), accessible au moyen d’un navigateur Web, d’un navigateur mobile, d’une application téléchargeable ou de toute autre technologie utilisée pour accéder aux caractéristiques, à la fonctionnalité, au contenu ou aux renseignements (ci-après appelés collectivement le « site ») ainsi qu’aux services fournis par le site ou par son intermédiaire (les « services »). Chez Groupe Reformulary, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Cela signifie que nous ne transférons, distribuons, communiquons, louons ou vendons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas prévus dans la présente politique (la « Politique de confidentialité de MédiGuide ») ou avec votre consentement explicite.

Groupe Reformulary a élaboré des politiques et des procédures conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE ») et d’autres lois pertinentes sur la protection des renseignements personnels. En acceptant la présente politique de confidentialité, et ce, en vous inscrivant, en visitant et en utilisant notre site, ou en utilisant les services, vous consentez expressément à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité est incorporée et soumise à nos conditions de service (les « conditions de service »).

Portée
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels (les « renseignements personnels ») recueillis, utilisés ou communiqués par Groupe Reformulary sur ses clients ainsi que sur leurs représentants qui ont accès à leur compte et leurs employés qui peuvent accéder aux services (collectivement, les « utilisateurs »).

Responsabilité
Groupe Reformulary est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession et dont elle a la gestion. Nous avons désigné un chef de la protection des renseignements personnels qui est responsable de notre respect de la présente politique de confidentialité et de la législation sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements que nous recueillons
a. Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des informations qui sont enregistrées sous quelque forme que ce soit et qui permettent ou peuvent permettre d’identifier un individu et comprennent celles qui nous sont fournies par les utilisateurs à l’aide de notre site et de nos services.

À divers endroits sur le site, vous pouvez choisir de fournir activement certains genres de renseignements, y compris des renseignements personnels, tels que vos prénom, nom et adresse de courriel et d’autres détails personnels, ainsi que des renseignements sanitaires personnels, tels que des renseignements concernant vos médicaments d’ordonnance et des renseignements de pharmacie, y compris les médicaments délivrés, la posologie et d’autres renseignements d’ordonnance. Tous les renseignements que vous fournissez sur le site et en utilisant les services sont fournis à votre choix dans le cadre de votre utilisation du site lorsque vous utilisez les outils interactifs qui peuvent être disponibles sur le site.

Dans tous les cas, en soumettant des renseignements au moyen d’un « point de collecte active de renseignements » sur le site, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la publication de ces renseignements aux termes de la politique de confidentialité. Un « point de collecte active de renseignements » sur le site peut inclure :

Pharmacie MédiGuide^MC
En utilisant cette fonctionnalité du site et des services, vous pouvez fournir à Groupe Reformulary des renseignements sur les médicaments d’ordonnance que vous prenez ou qu’on vous prescrit, y compris les médicaments délivrés, les renseignements sur la pharmacie, la posologie et la fréquence.
Mécanismes de réponse par courriel
Le site met à votre disposition un ou plusieurs mécanismes de courriel par lesquels vous pouvez soumettre des questions ou des commentaires. Les renseignements que vous fournissez par l’entremise de ces mécanismes sont tout à fait facultatifs. Groupe Reformulary peut utiliser les renseignements soumis dans votre courriel pour répondre à vos questions, et Groupe Reformulary se réserve le droit de retenir tout renseignement contenu dans votre courriel, incluant votre nom, votre adresse de courriel et tout commentaire ou tout autre renseignement fourni à même ce mécanisme de courriel.
Recherches enregistrées
Cette fonctionnalité vous permet d’enregistrer, pour vos visites ultérieures du site, vos recherches sur les médicaments d’ordonnance qui vous intéressent. De plus, elle permet à Groupe Reformulary de recueillir des renseignements sur les types de médicaments d’ordonnance que vous avez décidé d’ajouter à la liste de vos recherches enregistrées.
Formulaires pour questions, commentaires et impressions
Le site peut afficher un formulaire que vous pouvez utiliser pour soumettre vos questions, commentaires ou impressions sur Groupe Reformulary et les services qu’elle offre, ainsi qu’à tout autre sujet pertinent. Groupe Reformulary utilise ces renseignements pour améliorer le site ou à des fins de marketing et de recherche. La majeure partie des renseignements que vous fournissez par l’entremise de ces formulaires sont facultatifs, mais sachez que vous devez fournir certains renseignements personnels qui permettent de vous identifier, tels que vos nom et adresse de courriel, si vous désirez que Groupe Reformulary réponde à votre demande.

b. Renseignements non personnels
Les renseignements personnels ne comprennent pas les informations qui sont agrégées ou anonymisées de telle manière qu’elles ne puissent pas être associées avec vous ni avec tout autre utilisateur. Il peut s’agir d’informations agrégées sur l’usage de médicaments d’ordonnance par de nombreux utilisateurs, comme les principaux médicaments recherchés et les principaux médicaments enregistrés en pharmacie. De tels renseignements, seuls ou ensemble, ne peuvent pas être reliés aux renseignements personnels sur un individu donné.

Comment utilisons-nous les renseignements personnels?
Groupe Reformulary recueille des renseignements personnels pour :

fournir des services à ses utilisateurs;
établir et maintenir des relations commerciales responsables et communiquer avec vous afin de vous fournir des services, y compris, mais non exclusivement, des communications relatives à la facturation, à la publicité, à la promotion et à la vérification de votre compte;
répondre à toute correspondance que vous pourriez lui adresser;
comprendre, mettre au point et améliorer ses services;
satisfaire les besoins et les préférences des clients et des utilisateurs;
vous envoyer des notifications au sujet des médicaments d’ordonnance;
envoyer aux utilisateurs des notifications au sujet des médicaments d’ordonnance et d’autres renseignements médicaux pertinents;
vous adresser des publicités au sujet d’elle-même, de MédiGuide et de ses produits et services qui pourraient vous intéresser;
faire observer ses conditions de service et autres ententes de service;
vous transmettre des messages système ou administratifs;
répondre aux exigences juridiques et réglementaires; et
tout autre motif raisonnable pour lequel vous pourriez avoir donné votre consentement explicite ou vraisemblablement implicite.

Comment utilisons-nous les renseignements non personnels?
Le site utilise différentes technologies pour recueillir passivement des renseignements sur vous lorsque vous le consultez (c’est-à-dire que vous ne fournissez pas ces renseignements volontairement). De telles technologies permettent au site de recueillir une gamme de renseignements non personnels, y compris votre adresse de protocole Internet (IP) (un identifiant unique qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous vous branchez à Internet), le type de navigateur Web et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure où vous êtes sur le site Web, les pages spécifiques que vous consultez sur le site Web, et l’adresse du site Web que vous avez consulté avant de venir sur le site Web. De plus, Groupe Reformulary peut agréger les renseignements personnels sur ses utilisateurs, y compris ceux de nature démographique et ceux relatifs aux médicaments d’ordonnance.

Groupe Reformulary peut utiliser de tels renseignements non personnels à diverses fins, comme pour administrer le site, personnaliser le site selon vos préférences, et compiler des statistiques agrégées à des fins de marketing et de recherche. Groupe Reformulary se réserve le droit absolu d’utiliser ces renseignements non personnels, recueillis passivement, notamment pour : analyser les tendances; suivre les mouvements sur le site; et y permettre l’accès ou autrement les transférer aux filiales ou aux partenaires commerciaux de Groupe Reformulary (les « filiales »).

Ces recherches peuvent être utilisées pour fournir à nos clients et filiales des statistiques et des mesures susceptibles de les intéresser (par exemple, des données statistiques liées à des programmes). Ces recherches seront compilées et analysées sur une base agrégée, et cet agrégat n’identifie personne et est donc considéré et traité comme des renseignements non personnels en vertu de la présente politique de confidentialité.

Consentement
Nous respectons votre droit à la confidentialité et, sauf si la loi l’exige, nous ne recueillerons, utiliserons ou communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement préalable. Votre consentement peut être explicite ou implicite. Vous pouvez donner expressément votre consentement par écrit, verbalement ou par voie électronique. Dans certains cas, votre consentement peut être implicite selon vos actions. Par exemple, nous fournir des renseignements personnels pour vous inscrire à nos services constitue un consentement implicite à ce que nous utilisions ces renseignements pour vous fournir les services associés.

S’il y a lieu, Groupe Reformulary obtiendra généralement votre consentement à l’utilisation et à la communication de ces renseignements lors de leur collecte. Dans certains cas, le consentement concernant l’utilisation ou la communication des renseignements peut être obtenu après avoir recueilli ces renseignements, mais avant de s’en servir (par exemple, quand Groupe Reformulary veut les utiliser à des fins non précisées ci-dessus). Dans l’obtention du consentement, Groupe Reformulary fera des efforts raisonnables pour s’assurer qu’on avise le client des fins précises auxquelles les renseignements personnels seront utilisés ou communiqués.

La forme du consentement que Groupe Reformulary cherche à obtenir peut varier selon les circonstances et la nature des renseignements communiqués. Pour déterminer la forme que prendra le consentement, Groupe Reformulary tiendra compte de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de ses clients et utilisateurs. Groupe Reformulary cherchera à obtenir un consentement explicite si les renseignements sont susceptibles d’être considérés comme sensibles. Si les renseignements sont moins sensibles, un consentement implicite sera normalement jugé suffisant.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable; or, ce faisant, nous pourrions ne plus pouvoir vous fournir les services, et vous pourriez alors ne plus avoir accès au site. Pour ce faire, vous devez en aviser Groupe Reformulary par écrit.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Sauf si la loi l’exige, ou dans le cadre d’une transaction commerciale, Groupe Reformulary s’abstiendra d’utiliser, de communiquer ou de transférer des renseignements personnels à une fin autre que celles décrites ci-dessus sans d’abord identifier et documenter la nouvelle fin et obtenir votre consentement, si celui-ci ne peut pas être raisonnablement implicite.

Comme mentionné ci-dessus, Groupe Reformulary ne communique pas vos renseignements personnels à des tiers. Néanmoins, vos renseignements personnels peuvent être transférés à nos filiales et tiers fournisseurs et entrepreneurs, y compris les tiers fournisseurs, entrepreneurs et agents engagés par Groupe Reformulary pour l’aider à fournir et à développer ses produits et services (par exemple, le service à la clientèle et l’assistance aux utilisateurs ainsi que la recherche et le développement). Ces filiales n’utiliseront vos renseignements personnels qu’aux fins précisées dans la présente politique de confidentialité. Ces filiales peuvent être situées à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, et vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués, stockés et traités dans ces juridictions aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Groupe Reformulary prend de raisonnables mesures contractuelles ou autres pour protéger vos renseignements personnels lors de leur traitement ou manipulation par ces tiers. Si vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils seront soumis aux exigences juridiques qui s’appliquent à nos fournisseurs de services dans ces pays étrangers (par exemple, celles de communiquer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays).

Si vos renseignements personnels sont communiqués à un tiers à la suite d’une transaction commerciale (y compris une vente ou un financement), Groupe Reformulary s’assurera qu’il a conclu un accord en vertu duquel la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont liés aux fins qui se rapportent à la transaction.

Sous réserve de ce qui précède, seuls les employés de Groupe Reformulary, de ses filiales et de ses tiers fournisseurs et entrepreneurs qui, pour exercer leurs fonctions, ont besoin de connaître les renseignements personnels sur nos utilisateurs y auront accès. Tous ces employés seront tenus, comme condition d’emploi, de respecter contractuellement la confidentialité de vos renseignements personnels.

Groupe Reformulary ne conservera les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il le faut aux fins précisées ou selon la loi. Les renseignements personnels dont on n’a plus besoin aux fins précisées seront détruits, effacés ou dépersonnalisés conformément aux lignes directrices et procédures établies par Groupe Reformulary.

Utilisation du site et des témoins
Les technologies de « collecte passive de renseignements » que nous utilisons pourraient inclure les « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers texte qui stockent des renseignements sur vos interactions avec un site Web particulier, soit de façon temporaire (appelés témoins « temporaires » ou « volatils » et supprimés lorsque vous fermez votre fenêtre de navigation) ou de façon plus permanente sur le disque dur de votre ordinateur (appelés témoins « permanents » ou « persistants »). Les témoins peuvent faciliter l’utilisation d’un site Web en permettant aux serveurs d’accéder rapidement à certains renseignements. Les témoins « volatils » peuvent être utilisés pour aider le navigateur d’un utilisateur à naviguer sur un site Web plus facilement et pourraient apparaître si l’utilisateur provient d’un site Web avec lequel le site Web subséquent a une certaine relation (par exemple, le site Web d’une société affiliée) et peuvent donner des renseignements utiles. Les témoins « persistants » peuvent être utilisés pour personnaliser un site Web pour un utilisateur, comme en stockant les mots de passe, les préférences, ainsi que les renseignements sur l’inscription et le compte afin que les utilisateurs n’aient pas à les saisir chaque fois qu’ils visitent un site Web.

Le site utilise des témoins temporaires ou volatils ainsi que des témoins persistants ou permanents pour stocker les renseignements qui permettent à Groupe Reformulary de vous offrir un meilleur service et de faciliter votre navigation sur le site. Pour rendre le site plus facile à utiliser, Groupe Reformulary peut combiner les renseignements recueillis par les témoins aux renseignements personnels. Veuillez noter que, si vous configurez votre navigateur pour refuser les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines fonctions ou sections importantes du site ou de profiter de certaines commodités sur le site.

En continuant de parcourir le site et d’utiliser nos services, vous acceptez que nous utilisions des témoins. Vous pouvez en savoir plus sur la façon de gérer les témoins avec tous les navigateurs Internet couramment utilisés à l’adresse suivante : www.allaboutcookies.org/fr/. Ce site vous expliquera aussi comment supprimer les témoins qui sont déjà stockés dans votre appareil.

Comment accéder à mes renseignements personnels?
Groupe Reformulary informera tout utilisateur qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui le concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers. Groupe Reformulary répondra à une demande d’accès individuel à des renseignements personnels dans un délai raisonnable et n’exigera, pour ce faire, que des frais minimes ou aucuns frais. L’utilisateur pourra contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

NOTE : Dans certains cas, Groupe Reformulary peut ne pas pouvoir donner accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient sur un utilisateur. Ces raisons peuvent comprendre le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des détails sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial exclusives ou le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire. Groupe Reformulary informera l’utilisateur, sur demande, des raisons pour lesquelles on lui refuse l’accès aux renseignements.

Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures administratives, techniques et matérielles pour protéger vos renseignements personnels contre la consultation ou la communication non autorisées, le vol et l’utilisation malveillante, et ce, en limitant l’accès des employés à vos renseignements personnels ou l’usage qu’ils en font au moyen de mots de passe et de divers niveaux d’autorisation de sécurité. Nous ne publions pas toutes nos mesures de sécurité en ligne, car cela pourrait en réduire l’efficacité. Nous prenons des précautions matérielles pour que les serveurs informatiques sur lesquels vos renseignements personnels sont stockés et archivés soient sécurisés et situés dans un milieu contrôlé et à accès limité. Nous sensibilisons nos employés à leur obligation de protéger vos renseignements personnels.

Même si nous prenons des précautions contre l’infiltration de nos systèmes de sécurité, aucune entreprise ne peut éliminer totalement les risques d’accès non autorisé à vos renseignements personnels, et aucun site Web n’est entièrement sécurisé. Nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura jamais d’accès non autorisé, de piratage, de perte de données ni d’infiltration de nos systèmes de sécurité. Par conséquent, vous ne devriez pas nous transmettre des renseignements personnels sur notre site Web si vous considérez qu’ils sont sensibles.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Groupe Reformulary maintiendra des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements des utilisateurs au sujet de sa gestion des renseignements personnels et pour y donner suite. Groupe Reformulary examinera toutes les plaintes. Toutes les demandes de renseignements et les plaintes au sujet de la gestion des renseignements personnels par Groupe Reformulary ou du respect de la présente politique ou de la LPRPDE devront être adressées au chef de la protection des renseignements personnels de Groupe Reformulary.

Le chef de la protection des renseignements personnels répondra à toutes ces demandes ou plaintes dans les 14 jours ouvrables suivant leur réception. Le chef de la protection des renseignements personnels fera des efforts raisonnables pour résoudre toutes ces plaintes dans les 30 jours suivant leur réception. Si une plainte est jugée fondée, Groupe Reformulary prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels, comme suit :
Site Web : https://reformulary.com/fr/contact/
Courriel : privacyofficer@reformulary.com

Généralités
Groupe Reformulary se réserve le droit de modifier et d’amender la présente politique de confidentialité de temps en temps, à sa seule discrétion, sans préavis. Tout amendement sera affiché sur notre site et entrera en vigueur dès sa publication.

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